CGV & CGU & Mentions Légales

CHARTE ÉTHIQUE DE THAÏS PRODUCTION

Chez Thaïs Production, nous valorisons la confiance de nos clients. C’est pourquoi nous avons mis en place une charte éthique fondée sur cinq engagements principaux :

  1. Respect absolu de la confidentialité : Conformément à nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU), nous assurons une confidentialité stricte de vos données personnelles. Elles ne seront jamais partagées ni vendues à des tiers. Pour plus de détails, reportez-vous à l’Article 10 des CGVU.
  2. Garantie de confiance : Nous nous engageons à honorer les attentes de nos clients en établissant une relation de confiance, basée sur leur consentement explicite.
  3. Indépendance totale : Notre équipe opère de manière indépendante et n’est associée à aucun site de rencontre spécifique. Nos conseils sont exclusivement dédiés à l’intérêt de nos clients.
  4. Intégrité rigoureuse : Pour nos services de coaching, nous condamnons et excluons toute utilisation illégale dès que nous en avons connaissance. En cas d’infraction, le client concerné sera immédiatement retiré de notre plateforme, avec interdiction de réinscription. Voir nos CGVU pour plus de détails.
  5. Compétence professionnelle : Nos coachs sont sélectionnés à travers un processus exigeant. Ils reçoivent une formation approfondie et sont évalués en continu par les retours clients.

En naviguant sur notre site, y compris l’utilisation de nos services gratuits ou payants, vous acceptez de prendre l’entière responsabilité de vos actions, conformément à l’article 212 du Code Civil.

GLOSSAIRE

  • “CGVU” : Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
  • “Société” : Thaïs Production, propriétaire de ce site web.
  • “Client” : Toute personne répondant aux critères définis et effectuant un achat sur nos sites.
  • “Produit”, “Service”, “Prestation”, “Abonnement” : Divers éléments disponibles à la vente ou souscription, incluant formations en ligne, coachings, et autres services.
  • “Informations” : Contenus divers fournis par la Société dans le cadre de ses Services.
  • “Identifiant” : Codes d’accès personnels pour utiliser les Services de la Société.
  • “Parties” : La Société et le Client.
  • “Plateforme” : LMS (Learning Management System) et sites/applications de la Société.
  • “Coaching” : Accompagnement individuel ou de groupe.

ARTICLE 1 – OBJET

Les CGVU régissent de manière exclusive les relations entre Thaïs Production (8 place Roger Salengro, 31000 Toulouse, RCS/SIREN : 982 863 730) et le client. Ces conditions s’appliquent à tous les achats et inscriptions sur notre site. Le client, en passant commande, accepte sans réserve ces CGVU, qui peuvent être modifiées sans préavis mais sont applicables telles qu’elles sont au moment de la commande.

ARTICLE 2 – APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGVU

Ces CGVU définissent les conditions de vente des Services par Thaïs Production. En passant commande, le client reconnaît et accepte ces conditions, qui sont mises à jour régulièrement. Toute condition contraire posée par le client est inopposable à la Société, sauf acceptation expresse de notre part.

ARTICLE 3 – PROCESSUS DE COMMANDE DES SERVICES PAR LE CLIENT CHEZ THAÏS PRODUCTION

Le client doit avoir plus de 18 ans pour s’inscrire ou passer commande sur notre site. Les informations fournies sur www.thaisdescufon.com/ sont à des fins d’information et de divertissement et ne doivent pas être interprétées comme des conseils professionnels de santé.

Procédure de commande :

  1. Sélection du produit et remplissage du formulaire en ligne avec adresse e-mail pour la livraison.
  2. Récapitulatif de commande pour vérification et modifications éventuelles.
  3. Acceptation irrévocable de la commande par “double clic” conformément aux articles 1316-1 du Code civil.
  4. La signature électronique du “double clic” équivaut à une signature manuscrite.
  5. Enregistrement de la commande après validation des informations de paiement.
  6. Conclusion définitive du contrat après acceptation du paiement par la banque du client.
  7. Proposition d’offres additionnelles avant validation finale.
  8. Envoi d’un e-mail de confirmation après validation de la commande.

ARTICLE 3.1 – OFFRES SUPPLÉMENTAIRES

Nous proposons parfois des offres additionnelles pour enrichir l’expérience client.

Processus pour les offres supplémentaires :

  • Présentation après la commande principale.
  • Choix d’accepter ou refuser l’offre.
  • Conditions de paiement spécifiées au moment de l’achat.
  • Soumission aux mêmes CGVU que les services principaux, sauf indication contraire.
  • Droit de rétractation applicable sauf indication contraire.

Nous pouvons modifier ou retirer ces offres sans préavis.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix, en euros TTC, sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les modalités de paiement sont indiquées lors de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire, sauf accord contraire. La transaction est identifiée par “Td Production”.

Conditions pour les prestations de coaching :

  • Paiement d’un acompte pour valider l’engagement.
  • Règlement du solde par divers moyens.
  • Le service commence une fois toutes les conditions remplies.
  • Annulation possible par Thaïs Production sans remboursement si le client ne remplit pas les conditions dans les 14 jours suivant l’acompte.

Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension ou l’annulation de la commande.

ARTICLE 5 – FOURNITURE DES SERVICES

Les services sont fournis selon un calendrier convenu entre les parties. Le client est responsable de la précision des informations fournies. Thaïs Production n’est pas responsable des erreurs de contenu, virus, ou défaillances techniques.

Livraison des services :

  • Délai de 48 heures ouvrées après commande.
  • Accès aux formations en ligne sur www.thaisdescufon.com/.
  • Pour les abonnements, livraison du premier module, session ou document.
  • Réclamations à formuler sous 2 jours ouvrés.

Conditions spécifiques pour le coaching :

  • Durée spécifiée lors de la commande.
  • Proposition de créneaux horaires pour chaque session.
  • Responsabilité du client de participer aux sessions.
  • Annulation par Thaïs Production entraîne la proposition de nouveaux créneaux sans droit à remboursement.
  • Interruption de coaching par le client pendant plus de 3 mois entraîne annulation sans remboursement.
  • Report de session possible sous conditions.
  • Absence non notifiée décomptée sans remboursement.
  • Annulation pour événements physiques uniquement en cas de force majeure.
  • Tolérance pour un report en cas de force majeure justifiée.

Le client reste redevable du montant convenu malgré toute annulation ou modification.

ARTICLE 5.1 – ANNULATION D’UN ABONNEMENT CHEZ THAÏS PRODUCTION

Les clients abonnés à un programme peuvent se désinscrire via une procédure automatisée sur https://thaisdescufon.com/accueil/mon-compte/abonnement. La désinscription est confirmée par un email. Sans cet email, l’abonnement reste actif. En cas de problème technique, le client doit contacter immédiatement la société via www.thaisdescufon.com/contact. La facture d’achat indique la fréquence de renouvellement de l’abonnement. La société n’effectue aucun remboursement en cas de désabonnement tardif ou de double abonnement. Les demandes de désinscription doivent suivre la procédure en ligne et ne seront pas traitées par email ou message.

ARTICLE 5.2 – ACCÈS À LA COMMUNAUTÉ

Certains services incluent l’accès à une plateforme de messagerie pour faciliter les interactions. Thaïs Production se réserve le droit de révoquer cet accès en cas de comportement inapproprié de l’utilisateur. Cette révocation n’affecte pas le contrat global et ne donne pas droit à un remboursement.

ARTICLE 6 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute question ou réclamation, les clients peuvent contacter le service clientèle de 9h à 18h, du lundi au vendredi, à [email protected]. La réponse est généralement donnée sous 2 jours ouvrés.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client s’engage à respecter les CGVU et à coopérer avec Thaïs Production. Il doit utiliser les services conformément aux instructions, garantir la société contre toute utilisation illégale des services, et ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Le client est seul responsable des contenus publiés en ligne et doit s’assurer des autorisations nécessaires pour les droits d’auteur.

ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE THAÏS PRODUCTION

La société s’efforce de fournir des services de qualité mais ne peut être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des services en dehors de son contrôle. Elle n’est pas responsable des dommages directs ou indirects, de l’utilisation inappropriée des services, ou de la défaillance des systèmes informatiques externes. La société n’est pas responsable des contenus fournis par des tiers.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Les produits numériques ne sont pas éligibles au droit de rétractation. Pour les coachings non commencés, un délai de rétractation de 14 jours est accordé. Les acomptes ne sont pas remboursables. En cas de renouvellement automatique d’abonnement, aucun droit de rétractation n’est applicable. Les clients doivent annuler avant le renouvellement via la procédure informatisée.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES, COOKIES, SÉCURITÉ

Thaïs Production respecte la confidentialité et la sécurité des données personnelles. Les données sont collectées pour la gestion des commandes, la communication, et la création de statistiques. Elles sont conservées conformément à la loi et peuvent être partagées avec les autorités en cas de besoin. Les clients ont le droit d’accéder, de rectifier ou de supprimer leurs données en contactant la société à [email protected].

ARTICLE 11 – DURÉE ET RÉSILIATION AVEC THAÏS PRODUCTION

Les CGVU de Thaïs Production restent applicables tant que les services sont fournis. La résiliation peut survenir en cas de non-respect des obligations par l’une des parties, avec un préavis de 7 jours après notification formelle. En cas de mauvaise utilisation des services, Thaïs Production peut résilier le contrat immédiatement par email. La résiliation n’affecte pas le droit de suspendre les services en cas de non-respect des CGVU, et peut donner lieu à des dommages et intérêts.

ARTICLE 12 – ANNULATION

En cas d’annulation de services par le client, les frais déjà engagés ne sont pas remboursables. Thaïs Production se réserve le droit de fermer le compte client après deux relances infructueuses. En cas de force majeure comme une pandémie, les services seront suspendus et reprendront dès que possible. Pour les abonnements, l’annulation doit être effectuée par le client (voir article 5.3).

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Thaïs Production détient les droits de propriété intellectuelle sur les contenus et services fournis. Le client obtient une licence personnelle pour utiliser ces contenus, non partageable ni transférable. Toute utilisation non autorisée est interdite. Les parties s’engagent à ne pas utiliser les marques ou dénominations de l’autre sans accord préalable.

ARTICLE 14 – E-MAILS ET NEWSLETTER

En s’inscrivant à un service par email, le client accepte de recevoir des communications de Thaïs Production et peut se désabonner à tout moment. Le respect des données personnelles est conforme au RGPD.

ARTICLE 15 – NON-CONCURRENCE

Le client s’engage à ne pas exercer d’activité concurrente dans les mêmes domaines que Thaïs Production pendant et après la durée du service, sous peine de sanctions.

ARTICLE 16 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres clauses des CGVU.

ARTICLE 17 – ACCEPTATION DU CLIENT

Le client reconnaît avoir lu et accepté les CGVU et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les CGVU sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut opter pour une médiation. En cas d’échec, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

ARTICLE 19 – DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Thaïs Production accorde une importance capitale à la protection et au respect de la vie privée de ses clients et à la conformité avec les obligations légales en matière de protection des données personnelles. En conséquence, et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Thaïs Production a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPD) dont le rôle est de veiller à la conformité des activités de traitement des données avec la réglementation en vigueur et d’être un point de contact avec les personnes concernées et les autorités de contrôle.

Le Délégué à la Protection des Données peut être contacté directement pour toute question relative à la protection de vos données personnelles à l’adresse suivante : [email protected].

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DONS PAR CHÈQUES

Vous pouvez télécharger un bulletin de don et nous envoyer le chèque à :

ADLDH
Thaïs d’Escufon
128 rue la Boétie
75008 Paris